En 2026, la taxe foncière est payée par le propriétaire du logement au 1er janvier, jamais par le locataire ; la taxe d’habitation, elle, a été supprimée pour toutes les résidences principales depuis 2023 et ne subsiste que pour les résidences secondaires. La seule part que le propriétaire peut répercuter sur son locataire est la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), via les charges.
Qui paie quoi : le tableau 2026 #
| Impôt local | Qui le paie en 2026 ? |
|---|---|
| Taxe foncière | Le propriétaire (ou l’usufruitier) au 1er janvier |
| Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | Le propriétaire, mais récupérable sur le locataire dans les charges |
| Taxe d’habitation sur résidence principale | Personne — supprimée depuis le 1er janvier 2023 |
| Taxe d’habitation sur résidence secondaire (THRS) | Celui qui dispose du logement meublé au 1er janvier : propriétaire, usufruitier ou locataire à l’année |
| Taxe sur les logements vacants | Le propriétaire d’un logement vacant en zone tendue |
Locataire : ce qu’on peut vraiment vous réclamer #
Un bailleur ne peut pas mettre la taxe foncière à la charge de son locataire dans un bail d’habitation : une clause en ce sens serait réputée non écrite. En revanche, la TEOM figure légalement dans les charges récupérables : elle est le plus souvent lissée dans les provisions mensuelles puis régularisée une fois par an, justificatif à l’appui (le bailleur doit pouvoir présenter l’avis de taxe foncière où elle apparaît). Si vous occupez un meublé à l’année comme résidence secondaire, la THRS peut en revanche vous être adressée directement par l’administration fiscale.
Vente en cours d’année : le prorata #
La taxe foncière est due par celui qui est propriétaire au 1er janvier, même s’il vend en février. En pratique, presque tous les actes de vente prévoient un prorata temporis : l’acheteur rembourse au vendeur la part de taxe correspondant à sa période d’occupation. C’est une convention entre parties, l’administration fiscale ne connaît, elle, que le propriétaire au 1er janvier. Côté calendrier, les avis arrivent à l’automne, avec un paiement autour de la mi-octobre pour la taxe foncière et de la mi-novembre pour la THRS.
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Le locataire doit-il payer la taxe foncière ?
Non, jamais en bail d’habitation. Seule la TEOM peut lui être répercutée via les charges. (Les baux commerciaux obéissent à d’autres règles.)
Qui paie la taxe d’habitation d’un logement meublé loué à l’année ?
Si ce logement est la résidence principale du locataire : personne, elle est supprimée. Si c’est une résidence secondaire : l’occupant au 1er janvier, donc le locataire à l’année le cas échéant.
Qui paie la taxe foncière en cas d’usufruit ?
L’usufruitier (celui qui a l’usage du bien), pas le nu-propriétaire.
Faut-il encore faire la déclaration d’occupation de ses biens ?
Oui pour les propriétaires : la déclaration d’occupation (service « Gérer mes biens immobiliers » sur impots.gouv.fr) doit être à jour ; en 2026, la date limite est fixée au 1er juillet pour signaler tout changement de situation d’occupation.
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Montants, exonérations (personnes âgées, logements neufs…) et échéances exactes dépendent de votre situation : vérifiez sur impots.gouv.fr ou auprès de votre centre des finances publiques.
